Communication de la Commission sur la Directive - cadre sur l’eau et directive inondations - mesures à prendre pour atteindre le « bon état » des eaux de l’Union européenne et réduire les risques d’inondation

 
http://ec.europa.eu/environment/wat...
 
Ce 4ème rapport d’application de la DCE a été adopté le 9 Mars 2015. Il répond à l’obligation de l’article 18 (4) de la DCE.
La communication fait le point sur le premier cycle de mise en œuvre de la DCE et les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la directive sur les inondations. Il s’appuie sur l’évaluation du River Basin Managements plans publiés en 2012 et sur le rapport d’accompagnement sur la mise en œuvre des programmes de mesures dans les États membres.
Il prend également en compte le résultat des réunions bilatérales sur la mise en œuvre de la DCE qui s’est tenue entre la Commission et les États membres en 2013 et 2014. Le rapport fournit des recommandations spécifiques de l’État membre pour le deuxième cycle des plans de gestion des bassins hydrographiques (voir annexe au personnel de la Commission Document de travail).
 La communication est également accompagnée d’un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre de la directive sur les inondations.
 
 
Date de mise en ligne : 12 mars 2015
Communication de la Commission sur la Directive - cadre sur l'eau et directive inondations - mesures à prendre pour atteindre le « bon état » des eaux de l'Union européenne et réduire les risques d'inondation

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