Statuts du RIOB

 
Il est fondé entre les adhérents une association sous le régime de la loi française du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, conformément aux présents statuts.
 
 
Article 1 - DENOMINATION ET LANGUES DE TRAVAIL
 
Le titre français de l’association est "Réseau International des Organismes de Bassin" ci-après désigné sous le terme RIOB.
 
Les langues de travail de l’association étant le français, l’espagnol et l’anglais ; le titre espagnol de l’association est " Red Internacional de Organismos de Cuenca " désigné sous le terme RIOC, et son titre anglais est "International Network of Basin Organizations " désigné sous terme INBO.
 
 
Article 2 - OBJET DU RESEAU
 
Le RIOB a pour objet de promouvoir, comme outil essentiel d’un développement durable, la gestion intégrée des ressources en eau par bassin hydrographique. Dans cet objectif le RIOB s’efforce :
• de développer des relations permanentes, entre les organismes chargés d’une telle gestion globale, et de favoriser entre eux les échanges d’expériences et d’expertises ;
• de faciliter l’élaboration d’outils adaptés de gestion institutionnelle et financière, de connaissance et de suivi global des ressources en eau, d’organisation des banques de données, de préparation concertée de schémas directeurs et de programmes d’actions à moyen et long terme ;
• de développer l’information et la formation des élus locaux, des représentants des usagers et des différents acteurs de la gestion de l’eau, ainsi que des dirigeants et des personnels des organismes chargées de la gestion de l’eau par bassin ;
• d’encourager l’éducation des populations sur ces questions ;
• de promouvoir ces principes dans les programmes de coopération internationale ;
• d’évaluer les actions engagées par les organismes-membres et d’en diffuser les résultats.
 
 
Article 3 - DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’association est illimitée.
 
 
Article 4 - SIEGE DU RESEAU
Le siège social est celui du Secrétariat Technique Permanent : il est établi à Paris (France). Il pourra être transféré par décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 5 - LES MEMBRES
Peuvent être membres du RIOB les personnes morales suivantes :
• les "Organismes de Bassin", c’est à dire les organismes chargés par les pouvoirs publics compétents de la gestion globale des ressources en eau par grands bassins hydrographiques nationaux ou fédéraux, ou le cas échéant, transfrontaliers, ainsi que les structures de coopération qu’ils ont pu développer entre eux.
Ces organismes doivent, dans le cadre des législations nationales ou fédérales ou des accords internationaux en vigueur, avoir une mission publique, une personnalité juridique et un budget propre.
• les administrations gouvernementales chargées de l’eau dans chacun des pays et appliquant, ou ayant déclaré vouloir appliquer, une gestion globale et durable des ressources en eau :
organisée par grands bassins hydrographiques,
associant les administrations, les Pouvoirs locaux, ainsi que les usagers des différents secteurs,
disposant de ressources budgétaires spécifiques obtenues par l’application du principe "utilisateurs-pollueurs-payeurs".
• les organisations de coopération bi ou multilatérale soutenant des actions de gestion globale et durable des ressources en eau au niveau des grands bassins hydrographiques.
 
Par grands bassins hydrographiques, il faut comprendre les bassins versants des grands fleuves et des grands lacs, y compris leurs aquifères, rassemblant les bassins versants de leurs différents petits affluents.
 
Modalités d’admission des membres
Les candidats, entrant dans l’une des catégories ci-dessus, deviennent membres du RIOB dès lors qu’ils ont fait acte de candidature en signant la "Déclaration d’adhésion" et qu’ils ont été admis par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de Liaison.
L’admission ne devient effective qu’après paiement de la cotisation.
 
 
 
Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd :
• par la démission,
• ou par la radiation prononcée par le Bureau de liaison pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
 
 
Article 6 - LES OBSERVATEURS PERMANENTS
Peuvent être "observateurs permanents" du Réseau, les organismes publics impliqués dans la gestion globale des ressources en eau ou les organisations intéressées par les objectifs du RIOB.
Les candidats sont admis comme observateurs permanents sur proposition du Bureau de liaison après accord de l’Assemblée Générale.
La qualité d’observateur permanent se perd par démission de l’observateur ou par radiation prononcée par le Bureau de liaison.
 
 
Article 7 - L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Composition
L’Assemblée Générale comprend l’ensemble des membres du RIOB.
Elle est présidée par le Président du RIOB.
Convocation des réunions - Ordre du jour
Elle tient au moins une réunion tous les 2 ans.
Les Assemblées Générales successives se tiennent autant que possible dans une région géographique différente.
L’assemblée générale se réunit :
• sur l’initiative du Président,
• ou sur la demande du Bureau de liaison,
• ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Réseau à jour de leur cotisation.
Le Président convoque les réunions au moins un mois avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par le Président avec l’accord du Bureau.
 
Rôle
L’Assemblée Générale approuve, sur proposition du Bureau de liaison :
• l’admission de nouveaux membres et des nouveaux observateurs permanents,
• les orientations des activités du RIOB jusqu’à la réunion suivante,
• les projets communs, et, si nécessaire, désigne le ou les organismes-membres chargés de leur mise en œuvre,
• les comptes de l’association arrêtés par le Bureau de liaison,
 
Elle assure la promotion du RIOB auprès des autorités nationales des pays et des organisations de coopération bi et multilatérales concernées.
 
Elle fixe le montant de la cotisation sur proposition du Bureau de liaison.
 
Elle élit, parmi ses membres et selon le processus prévu par l’article suivant, les membres du Bureau de liaison.
En outre, l’Assemblée Générale approuve, sur proposition du Bureau :
• les statuts du Réseau ainsi que leurs modifications,
• le texte de la "Déclaration d’adhésion" ainsi que ses modifications,
• la constitution des Réseaux régionaux, leurs statuts ainsi que leurs modifications.
Décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus entre les membres présents. A défaut d’accord consensuel et en dernier recours, le Président fait procéder à un vote.
En cas de vote les décisions sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Toutefois, la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés est requise lorsque les votes portent sur des statuts du RIOB, le texte de la "Déclaration d’adhésion", la constitution ou la modification des Réseaux régionaux.
Chaque membre dispose d’une voix. En cas de ballottage la voix du Président est prépondérante.
A condition d’être porteur d’un mandat écrit, un membre peut valablement représenter un et un seul autre membre.
Les observateurs permanents sont invités à assister aux Assemblées Générales ordinaires. Ils ne votent pas et ne peuvent pas être élus au Bureau.
Des personnalités qualifiées ou des organismes intéressés peuvent également être invités par le ou les membres-hôtes, dans les mêmes conditions que les observateurs permanents.
 
Article 8 - LE BUREAU DE LIAISON
 
Le RIOB est dirigé par son "Bureau de liaison".
 
Composition
Le Bureau de liaison comprend :
• le Président du Réseau en exercice,
• les deux Présidents précédents,
ainsi que des membres titulaires ou suppléants choisis parmi les organismes membres du RIOB selon leur origine géographique :
• 2 titulaires et 2 suppléants pour l’Afrique,
• 4 titulaires et 4 suppléants pour l’Amérique,
• 1 titulaire et 1 suppléant pour l’Asie,
• 4 titulaires et 4 suppléants pour l’Europe.
 
Sa composition peut être revue à chaque Assemblée Générale en fonction des adhérants à venir pour chaque région géographique.
Le Président et le Secrétaire de chaque Réseau Régional prévu à l’article 11 participent de droit aux réunions du Bureau de Liaison.
 
Désignation des membres du Bureau
Les membres du Bureau sont élus lors de chaque Assemblée Générale.
Pour chaque région géographique ci-dessus :
- les membres du RIOB de cette région désignent par consensus entre eux le ou les pays qui les représentent au Bureau de liaison ;
- les membres du RIOB de chacun des pays ainsi désignés proposent, parmi eux, un organisme titulaire et son suppléant ; chaque organisme proposé désigne nommément la personne physique qui le représente.
 
L’Assemblée Générale se prononce sur ces propositions.
 
Dans la mesure du possible, les organismes membres du Bureau s’efforcent de maintenir le même représentant jusqu’à la prochaine élection. Toutefois, s’ils décident de choisir un nouveau représentant, ils doivent en informer le Président par écrit avant les réunions.
 
Rôle et Fonctionnement
Le Bureau :
• est présidé par le Président du RIOB,
• tient au moins 2 réunions entre deux assemblées générales,
• prépare les réunions des Assemblées Générales et donne son accord sur leurs ordres du jour,
• exécute les décisions des Assemblées Générales,
• coordonne les projets communs,
 
 
 
• après examen des candidatures, propose à l’Assemblée Générale l’acceptation des nouveaux membres du RIOB et des nouveaux observateurs permanents,
• arrête les comptes de l’association et propose à l’Assemblée Générale leur approbation,
• examine le projet de rapport d’activité de l’association et propose à l’Assemblée Générale son approbation,
• définit la politique de communication du RIOB et ses supports, la soumet à l’Assemblée Générale pour approbation, et veille à sa mise en oeuvre par le Secrétariat Technique Permanent.
Il adopte ses décisions par consensus entre ses membres présents. A défaut d’accord consensuel, le Président procède à un vote à la majorité des membres présents. Le Président a une voix prépondérante.
Lorsqu’un membre titulaire est présent, son suppléant ne peut pas voter.
Les titulaires peuvent se faire remplacer par leur suppléant qui participe alors au vote. Ils ne peuvent pas donner mandat à un autre membre du Bureau.
 
 
Article 9 - LE PRESIDENT DU RESEAU
 
Le Président :
• est élu par l’Assemblée Générale, sur proposition des membres qui invitent pour sa réunion,
• représente le RIOB jusqu’à la réunion suivante de l’Assemblée Générale,
• convoque l’Assemblée Générale et fixe son ordre du jour,
• s’assure de l’exécution des délibérations de l’Assemblée Générale en s’appuyant sur le Bureau et le Secrétariat Technique Permanent dont il organise le travail,
• s’assure de la prise en compte des décisions du Bureau.
 
 
Article 10 - LE SECRETARIAT DU RESEAU
 
Le Secrétariat de la Présidence.
Il est tenu par le ou les membres qui assurent l’organisation matérielle des réunions du Bureau de liaison et de l’Assemblée Générale.
 
Le Secrétariat Technique Permanent
Il est désigné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau de liaison pour une période de quatre ans.
Il est chargé sous l’autorité du Président :
- de la préparation des dossiers des réunions du Bureau de liaison ainsi que des dossiers des réunions des Assemblées Générales, notamment des ordres du jour, des projets de budget et des projets de délibérations,
 
 
 
- de la rédaction des comptes rendus des réunions statutaires,
- de l’animation du RIOB et du suivi des projets communs en liaison étroite, le cas échéant, avec les membres désignés à cet effet par le Bureau ou l’Assemblée Générale
- de mettre en oeuvre la politique de communication du Réseau.
Le responsable du Secrétariat Technique Permanent participe aux réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau de Liaison.
Le responsable de l’organisme qui assurait le Secrétariat Technique Permanent durant la période précédente est également invité à ces réunions durant les quatre années suivantes afin d’assurer la continuité des actions entreprises et d’apporter sa collaboration au secrétariat technique en titre.
 
 
Article 11 - LES RESEAUX REGIONAUX
 
Objet
Sur proposition d’organismes membres et d’observateurs permanents d’une même région géographique, des « réseaux régionaux » peuvent être constitués pour :
- renforcer les liens entre les membres de pays voisins,
- développer dans la région les activités collectives du RIOB,
- organiser des activités communes d’intérêt régional.
 
Composition
Tous les membres du RIOB ou observateurs permanents établis dans la région peuvent être membres de droit du Réseau Régional qui les concerne.
 
Le projet de constitution et de statuts d’un Réseau Régional est soumis par le Bureau de Liaison à l’Assemblée Générale du RIOB.
 
Fonctionnement
Les actions engagées par les réseaux régionaux doivent être :
• conformes à l’objet du RIOB,
• cohérentes avec son programme général,
• engagées dans un esprit de partenariat avec les membres du RIOB des autres régions géographiques.
Le Président et le Secrétariat Technique Permanent du RIOB sont obligatoirement invités aux réunions et manifestations organisées dans le cadre de chaque réseau régional et participent de droit aux réunions de leurs organes de direction.
Le Président et le Secrétaire de chaque Réseau Régional participent de droit aux réunions du Bureau de Liaison du RIOB.
 
 
 
Le RIOB :
• soutient, dans la mesure de ses moyens et en fonction de leurs besoins, les réseaux régionaux ;
• favorise les échanges d’information et d’expérience entre les réseaux régionaux ;
• organise, dans la mesure du possible et pour favoriser les échanges, les réunions de son Bureau et de son Assemblée Générale aux mêmes lieux et dates que celles de réseaux régionaux.
 
 
Article 12 - LES RESSOURCES DU RESEAU
 
Les ressources de l’association comprennent :
• les cotisations,
• les subventions des Etats et des organismes publics,
• le produit de prestations pour services rendus et de la vente de documents,
• les contributions financières demandées aux participants pour assister aux manifestations organisées par le RIOB.
Le RIOB sera doté d’une comptabilité conforme au plan comptable officiel.
Le Bureau de Liaison désigne un Commissaire aux Comptes.
 
 
Article 13 - DISSOLUTION DU RESEAU
 
La dissolution du RIOB peut être prononcée, lors d’une l’Assemblée Générale Extraordinaire, par vote des deux tiers au moins des membres présents ou représentés, et représentant au moins la moitié des membres du Réseau à jour de leur cotisation.
Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi française du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.